L’audience s’est tenue à Luxembourg, elle a duré neuf heures, ponctuée de débats intenses, la décision mise en délibéré sera rendue dans quelques mois.
De quoi s’agit-il ? En 2000, l’Union européenne a conclu un accord d’association avec le Maroc, pour développer leurs échanges de produits agricoles. Dans cet accord, l’article 2, prévoit de le conditionner au respect des droits de l’homme et de la Charte de l’ONU. Force est de constater que cet article n’est pas respecté ! Le Maroc en mettant en place au Sahara occidental occupé, une agriculture d’exportation, avec des fonds européens et marocains, ne répond en aucun cas aux intérêts de la population sahraouie. Bien au contraire !
Son objectif est plutôt de développer une activité économique qui lui permet de maintenir l’occupation armée du Sahara occidental dans le grand jeu de la colonisation économique.
Aussi le 19 novembre 2012, le Front Polisario a saisi le tribunal de l’UE d’un recours contre l’accord de rehaussement du 8 mars 2012 de l’accord conclu douze ans plus tôt, pour deux motifs :
- l’UE ne peut conclure un accord qui de fait s’applique aussi au Sahara occidental, alors qu’aucun État européen, ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental
- l’UE ne peut développer des relations privilégiées avec le Maroc qui viole les droits fondamentaux par sa colonisation du Sahara occidental
Le recours vise la décision du Conseil qui a signé l’accord et la Commission qui a choisi d’intervenir dans la procédure.
Mohamed Khaddad, présent à Luxembourg rappelle : « Par cette action devant la juridiction européenne, le Front Polisario, sujet de droit international et seul représentant du peuple sahraoui, défend son droit à l’autodétermination et sa résultante, la protection de ses ressources dont l’exploitation ne peut être faite que dans l’intérêt de ce peuple et sous son contrôle. » Il ajoute : « L’UE signe ce qu’elle veut avec le Maroc, or l’analyse du dossier montre que l’UE est également présente sur le territoire du Sahara occidental, qui ne relève pas de la souveraineté marocaine ».
Il regrette toutefois : « que ses demandes de négociations directes avec le Conseil et la Commission aient été rejetées, mais il se déclare immédiatement disponible pour des négociations sincères avec les instances européennes ».
Sahara Info 168-169
Octobre 2014 à juin 2015
L’ONU peut-elle encore sauver la paix au Sahara occidental ?