Déclaration finale adoptée le 20 octobre 2018 – Souveraineté sur les ressources naturelles et application du droit international au Sahara occidental

25Oct 2018 by AARASD

Souveraineté sur les ressources naturelles et application du droit international au Sahara occidental

Conférence internationale 19-20 octobre 2018
Gonfreville l’Orcher : Espace culturel de la Pointe de Caux

Déclaration finale adoptée le 20 octobre 2018 à l’issue des travaux par les présents

La ville de Gonfreville l’Orcher, dans le cadre de son jumelage avec le camp de réfugiés sahraouis, la daïra de J’Réfia, de son soutien à l’autodétermination du peuple sahraoui et l’Association des Amis de la RASD dans la suite des engagements pris à la 42ème Conférence européenne, EUCOCO, tenue à Vitry en octobre 2017, ont décidé de réunir cette conférence pour traiter du sujet de la souveraineté du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles.

Intervenants et présents ont souligné l’actualité du sujet au niveau de l’Union européenne et l’urgence d’une telle réunion pour en examiner et en comprendre les enjeux.

Depuis décembre 2016, la Cour de Justice européenne a rendu deux arrêts qui changent la donne des relations de partenariat entre le Maroc et l’Union européenne. Tant pour la libéralisation de leurs échanges que pour le renouvellement de l’accord de pêche, la Cour de Justice a arrêté que le Sahara occidental ne fait pas partie du royaume du Maroc et que le territoire du Sahara occidental doit être regardé comme étant un tiers, dont le peuple doit pouvoir donner son consentement à tout accord passé avec l’Union européenne.

Pendant deux jours, ces 19 et 20 octobre la parole a été donnée à plusieurs experts juristes, universitaires, responsables associatifs qui ont suivant leur domaine d’expertise rappelé les principes qui président à la compréhension de la situation du peuple sahraoui et de son territoire, le Sahara occidental.

Le Sahara occidental est un territoire non autonome, inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, dont le statut final reste l’objet d’un processus de décolonisation mené sous l’égide de l’ONU.
Le Maroc est une puissance occupante au sens de la IVème Convention de Genève, et ne peut exercer aucune souveraineté sur le territoire du Sahara occidental et ses eaux adjacentes. Le Front Polisario a ratifié les Conventions de Genève en 2015.
L’illégalité de cette occupation trouve confirmation dans maints actes internationaux, dont les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies en 1979 (résolution 34/37) et de 1980 (résolution 35/19) et les arrêts de la CJUE.
Le Front Polisario est reconnu depuis 1979 par l’Assemblée générale des Nations unies comme l’unique représentant du peuple sahraoui.
Les deux arrêts de la CJUE du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 sont conformes aux principes rappelés depuis plus de 50 ans par les Nations unies : celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ou droit à l’autodétermination (cf. article 1^er de la Charte des Nations unies.

Pendant ces deux jours, les experts et présents à la Conférence ont observé les manœuvres des Institutions européennes, Commission et Conseil pour contourner le contenu de ces arrêts. Il s’agit pour l’Union d’entretenir les meilleurs rapports avec le Maroc pour ne pas nuire à ses intérêts et à ceux de ses 27 membres, au risque de s’installer dans une totale illégalité. Ils ont en particulier noté, que les membres de la Commission ou du Parlement, chargés du dossier, s’appliquent à limiter la représentativité du Front Polisario en recherchant l’appui d’associations de droit marocain.

Les présents se félicitent des actions déjà entreprises qui ont amené la CJUE à prendre clairement position et des actions multiples de soutien menées auprès de l’Union européenne et tout particulièrement de ses parlementaires. Ils notent en particulier la place centrale prise en 2017, par l’atelier ressources naturelles dans la Conférence EUCOCO, piloté par Gilles Devers et Meriem Naïli, de l’association britannique Western Sahara Campaign UK.

Les présents mesurent l’importance des prochaines actions de soutien et de lobby en lien avec l’intergroupe « Paix au Sahara occidental » du Parlement européen, afin que ce dernier, au moment du vote du renouvellement des accords de partenariat et de pêche UE/Maroc en janvier 2019, adopte des décisions respectueuses de la légalité européenne et du droit international. Actions d’autant plus importantes qu’elles correspondront au calendrier proposé par l’envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies, M. Horst Köhler, de réunion des parties à Genève pour une reprise des négociations directes.

Tous les observateurs s’accordent à souligner l’importance de cette reprise des négociations entre le Maroc et le Front Polisario. Une initiative de l’U.E. qui conforterait le Maroc dans sa position colonialiste contrarierait à l’évidence la démarche engagée par M. Köhler.

Les présents invitent les participants à la prochaine EUCOCO qui se tiendra à Madrid en novembre 2018 à s’engager dans les mêmes efforts et à soutenir la grande détermination du peuple du Sahara occidental et de son seul représentant légitime le Front Polisario.