C’est une très bonne nouvelle qui nous vient des juges de la Cour de Justice de l’Union européenne ! Ils s’en tiennent strictement au droit, celui de la décolonisation et de l’autodétermination promise au peuple sahraoui depuis 58 ans. Depuis 2016, dans plusieurs arrêts, ils rappellent le statut séparé et distinct du Sahara occidental. Ce 4 octobre 2024, dans un arrêt final, la Haute Chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne rejette les pourvois du Conseil de l’Union européenne et de la Commission, appelle au consentement du peuple sahraoui dans son ensemble et indique que le Front Polisario a la capacité juridique de plaider devant les tribunaux de l’Union européenne. Pour la Présidence sahraouie, c’est une victoire historique ! Pour l’Association des Amis de la RASD, c’est enfin une victoire…
Chahid Hafed (République sahraouie), 8 août 2023 (Sahara Presse Service) L’Autorité du Pétrole et des Mines de la RASD (SADRPMA en anglais) a signé un accord de prospection minière et a octroyé un permis d’explorer EP012 à la compagnie australienne « Nomade Exploration Pty Ltd », en conformité avec la loi minière 02/014 de la RASD. Le permis d’explorer, permis de prospection minière, couvre 2000 km² dans l’aire d’Oum Abana en territoire libéré de la République Arabe Sahraouie Démocratique. Nomad Exploration entend avoir recours aux dernières techniques modernes de prospection, y compris la télédétection par satellite, pour démarrer la prospection minière dans l’aire autorisée par la RASD. Ce travail de ciblage initial sera suivi par des activités sur le terrain incluant des examens géophysiques et géochimiques. Cette nouvelle licence de prospection minière…
Objet : saisine du Comité consultatif éthique pour la recherche en partenariat (CCERP) de l’IRD Nous sommes un collectif de chercheuses et de chercheurs connu sous le nom d’Observatoire universitaire international du Sahara Occidental (www.ouiso.eu). En juillet 2020, notre observatoire découvrait l’existence de conventions de recherche signées par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) avec le Royaume du Maroc, s’agissant de recherches menées dans le territoire du Sahara occidental où la guerre a repris en novembre 2020. La première convention de recherche, signée par le laboratoire IRD PALOC en mai 2018, concerne des fouilles archéologiques dans la région de Smara. La seconde convention a été signée en février 2020 par l’UMR 226 ISE-M, basée à Montpellier, et la Faculté des sciences de l’Université de Rabat et concerne des recherches sur…
Suite à la saisine de la Confédération Paysanne, le Conseil d'État de la République Française confirme (arrêt du 9 juin 2022) que les importations de produits agricoles venant du Sahara occidental occupé sont illégales. La demande se fondait sur les arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) de 2016 et 2018, confirmant que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires distincts. Ce qui a pour conséquence de rendre illégales les importations de produits (notamment tomates cerises et melons) à partir du Sahara occidental, portant les étiquettes "origine Maroc". Ces produits arrivent en masse à Perpignan, pour être distribués sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Le Conseil d'État a transmis le dossier à la CJUE. Mais la Commission européenne et le Conseil européen ayant formé…
A l'initiative des associations de solidarité avec le peuple palestinien, une coalition de plus de 100 ONG, syndicats, associations (dont une trentaine en France) a déposé cette ICE qui demande qu'une loi européenne mette fin au commerce avec les colonies illégales. Cette loi s'appliquerait à tous les territoires occupés, tels la Palestine et le Sahara occidental. Le Maroc occupe le Sahara occidental depuis 1975 et exploite les ressources de ce territoire, en violation des Conventions de Genève, en particulier le phosphate depuis 4 décennies (https://wsrw.org/fr) ainsi que ses ressources halieutiques et agricoles. Les Accords de partenariat EU-Maroc incluant le territoire sahraoui ou « étendus » à celui-ci sans le consentement explicite du peuple sahraoui ont été condamnés par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2016 et 2021. Vous trouverez des informations complémentaires sur cette pétition et le…
En effet l’arrêt du 12 novembre que vient de prendre la Cour de Justice de l’Union européenne sur le nécessaire étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes devrait être élargi à tous les produits issus de territoires occupés. Comme le souligne le Communiqué du groupe Verts au Parlement européen : « En revanche, l'UE a ouvertement inclus le territoire du Sahara occidental, occupé illégalement par le Maroc depuis 1975, dans des accords bilatéraux sur les produits de l'agriculture et de la pêche avec Rabat, permettant à ces produits d'entrer sur le marché de l'UE assimilés aux produits marocains et étiquetés en tant que tels. Il est grand temps de tirer les conclusions nécessaires de la décision d'aujourd'hui et d'assurer enfin la cohérence et la légalité de nos politiques commerciales face à de…
Le Front Polisario annonce, ce 29 avril, qu’il a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en annulation de l’accord d’association UE/Maroc du 28 janvier 2019. Cet accord prétend en effet, en toute illégalité, être étendu au territoire du Sahara occidental sans avoir demandé le consentement du peuple sahraoui. Un prochain recours contre l’accord de pêche, qui a été conclu dans les mêmes conditions, est également annoncé. LIRE le communiqué du Front Polisario : Le Front POLISARIO a saisi la Cour de Justice Européenne d’un recours en annulation de l’accord UE/Maroc du 28 janvier 2019
En 2018, le Maroc a expédié 1,93 million de tonnes de phosphate du Sahara Occidental occupé, d'une valeur estimée à 164 millions de dollars. Trouvez dans le rapport tout ce que vous devez savoir sur les volumes, les valeurs, les navires et les clients. Lire l'article complet P for Pillage 2019 - avec les données de 2018 - 08.04.2019 par WSRW Les exportations marocaines des phosphates du Sahara Occidental occupé. Les compagnies de fertilisants d'une douzaine de pays importent le phosphate controversé du Sahara Occidental, territoire sous occupation marocaine illégale. Ce rapport révèle celles qui ont importé en 2018. P for Pillage 2019 - avec l... by on Scribd
Notre préparation Le 26 janvier, l’Assemblée générale des Amis de la RASD a décidé d’organiser une manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg pour dénoncer la complicité de l’UE dans le pillage des ressources naturelles du peuple sahraoui. La date arrêtée pour cette manifestation était le mardi 12 février, veille du vote annoncé du PE (13 février) sur l’accord de pêche UE-Maroc étendu aux eaux du Sahara occidental. Nous avions préparé parallèlement un texte/tract ("Halte au pillage du Sahara occidental avec la complicité de l'Union européenne !" - Sur le vote de l'accord UE-Maroc- FR - ICI) expliquant tout le contexte de droit international et européen de ce projet d’accord, et la grave responsabilité morale et juridique que représenterait pour les euro-députés un vote en sa faveur. Une accélération brutale C’est alors…
Article rédigé pour Planète Paix - Dec. 2018 - P.18 Colloque international des 19 et 20 octobre 2018 Ce colloque était organisé par l'association des Amis de la république Arabe Sahraouie Démocratique (AARASD), en partenariat avec la Ville de Gonfreville l'Orcher (76) jumelée depuis 1993 avec la daïra de J'Réfia, et avec le concours de l'Observatoire Universitaire International du Sahara Occidental (OUISO) de Paris-Descartes. Ce colloque s'adressait à tous ceux qui s'intéressent aux questions liées à la décolonisation, à l'autodétermination et à l'application effective du droit international. Pour les 150 participants à ce colloque, venus de partout, la douzaine d'intervenants invités ont semblé tous experts en leur domaine. Nous retiendrons cependant les premières interventions des géologues et hydrogéologues de l'université de Rennes et de Barcelone. Cartes à l'appui, ils ont…
