L’ATELIER pour la construction de l’État sahraoui a établi les priorités suivantes pour l’année 2018 : Promouvoir la culture de la solidarité et la coopération à travers l’éducation pour la transformation sociale, la sensibilisation et la mobilisation. Dans ce sens, nous considérons prioritaire d’établir au cours de l’année 2018 une stratégie de communication. Dirigée vers les acteurs de la coopération, elle devra donner la plus grande visibilité non seulement aux besoins mais aussi aux bonnes pratiques qui se mettent en place. Exhorter également les associations et les ONG à valoriser leur soutien à l’État sahraoui en le rendant plus visible. En rappelant l’importance des structures locales sahraouies, encourager les organisations à regarder davantage vers les institutions et les services des Daïras et des Willayas, pour compenser l’absence d’une telle perspective chez…
L’atelier tient à souligner les avancées significatives obtenues par le Peuple Sahraoui au sein des Nations Unies, de l’Union Européenne et de l’Union Africaine. Il est cependant nécessaire de rappeler que le droit à l’autodétermination du Peuple Sahraoui doit demeurer la centralité absolue des résolutions onusiennes. À ce titre, nous déplorons l’inaction de l’Assemblée Générale de l’ONU et du Conseil de de Sécurité. Nous dénonçons également l’incohérence de la communauté internationale qui continue de considérer le Maroc comme un interlocuteur « acceptable » alors qu’il s’agit de l’occupant. Cette contradiction inadmissible doit être constamment rappelée à nos interlocuteurs politiques et ce, à quelque niveau que ce soit. L’atelier s’est également interrogé sur la manière de transposer les succès juridiques dans le champ politique. Cela devra, inévitablement, passer par les Nations…
Sur le plan juridique : Au niveau national : Concernant l’affaire Transavia, il y a la possibilité d’un recours devant le juge des référés (juge administratif de l’urgence). La société Transavia recevra une assignation à comparaître devant le tribunal de Créteil pour obtenir l’interdiction de ces vols. L’impact de cette action n’est malheureusement à ce jour pas mesurable. Concernant l’affaire du sable, il faut engager des procédures pour obtenir du client le paiement du prix du sable, et donc en priver les structures marocaines. Le sable est sahraoui, car il relève du sol et de la souveraineté sahraouie, et une entreprise européenne qui l’importe ne peut faire de paiement acceptable qu’au Front POLISARIO, seul représentant du peuple sahraoui. Avec les réseaux espagnols de solidarité et les avocats, nous allons engager…
Suite aux présentations faites par les intervenants à la tribune et aux échanges intenses avec les participants à l’atelier, on a relevé des sujets de profonde préoccupation : • les violations du Droit International Humanitaire (DIH) ; il est exprimé la nécessité de dénoncer ces violations, tant sur le plan politique que judiciaire, et d’exiger le respect des Conventions de Genève par le Royaume du Maroc ; • les centaines de cas de disparitions forcées toujours non élucidés ; il est exprimé la nécessité d’activer les mécanismes internationaux idoines pour résoudre ces cas ; • les violations récurrentes de la liberté de manifester pacifiquement, de la liberté d’association et de la liberté d’opinion et d’expression ; • les arrestations arbitraires suivies de mauvais traitements et d’actes de torture; • les atteintes aux droits culturels…
Le droit international peut-il être indéfiniment ignoré ? Assurément non. A ce titre, l’arrêt de la Cour de Justice européenne de décembre 2016 marque un tournant dans l’Histoire de la lutte du peuple Sahraoui. Si le Maroc et la Commission européenne tentent, de concert, de contourner ce qui est pourtant l’application stricte du Droit international, leurs manœuvres apparaissent aujourd’hui comme indignes pour tout observateur qui tient, un tant soit peu, à la séparation des pouvoirs. En parallèle, au sein de l’Union Africaine, le Maroc poursuit ses tentatives visant à faire disparaitre tout ce qui pourrait s’apparenter, de près ou de loin, à la reconnaissance d’un État sahraoui. Et pour ce faire, le Maroc fonde sa stratégie diplomatique sur la distribution de pots de vin et l’achat de fonctionnaires. Cependant, la…
L’Arrêt de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016 énonce clairement que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires séparés et que les accords signés entre l’UE et le Maroc ne peuvent en aucun cas s’appliquer au territoire du Sahara occidental. Cette décision, en conformité avec le droit international, contrarie la France qui rappelle son attachement « à la relation entre l’Union européenne et le Maroc ». Le gouvernement français demande alors explicitement à la Commission européenne de trouver une solution pour que « le protocole de libéralisation des produits agricoles s’applique bien au Sahara occidental » tout en respectant la décision de la Cour de Justice ! L’Association des amis de la RASD dénonce, dans un communiqué publié le 30 mai, cette tentative de…
Gianfranco FATTORINI, conseil de la CONASADH (Commission Nationale Sahraouie des Droits Humains) auprès des instances des droits de l’homme de l’ONU à Genève est intervenu à deux reprises pendant l’AG. Il nous a transmis le compte-rendu de ses interventions. [caption id="attachment_182" align="alignleft" width="300"] à la tribune, Monsieur Ringot s’adresse à l’Assemblée[/caption] La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 21 décembre 2016, au terme d’un long processus. Le Comité de décolonisation de l’ONU déclare le Sahara occidental « territoire non-autonome » en 1963. En 1975, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye rend un avis juridique qui confirme avec un vote majoritaire le statut de « territoire non autonome », car aucun document ne prouve la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Mais…
Des accords en violation du droit international Ces accords entre l’Union européenne et le Maroc sont au nombre de trois : Un accord d’association signé en 1996 et entré en vigueur en 2000. En octobre 2008, sous la présidence française de l’UE, le Maroc s’est vu reconnaître un « statut avancé ». Ce statut « vise à un approfondissement des relations politiques, une intégration au marché intérieur par un rapprochement réglementaire, une coopération sectorielle et une dimension humaine. » Un accord de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche (« accord agricole ») adopté en 2012 – C’est contre la signature de cet accord que José Bové, le rapporteur, a bataillé pendant 3 ans. Un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche (« accord de…
[caption id="attachment_164" align="alignleft" width="300"] Pour la première fois les militants et anciens disparus du Sahara occupé se retrouvent parmi les leurs, dans la République sahraouie en exil.[/caption] L’année 2015 a été rude pour le Maroc ! En Afrique, les présents aux sommets de l’Union africaine, n’ont jamais négligé le sujet, autodétermination pour les Sahraouis, en Europe la Cour de justice met en cause la légalité de l’accord agricole UE-Maroc, la Suède manque de peu la reconnaissance de la RASD et à l’ONU la tranquille assurance de Christopher Ross à tenter à tout prix de faire respecter le droit etc Aussi dès Mars 2016, la monarchie marocaine a recherché l’affrontement avec les Nations unies et leur Secrétaire général en s’employant à empêcher toute tentative onusienne visant à redonner espoir à une…
[caption id="attachment_161" align="alignleft" width="300"] La venue de Ban Ki Moon dans les camps mars 2016[/caption] A la veille de la réunion du Conseil de sécurité, qui se tiendra ce 28 avril pour renouveler le mandat de la MINURSO, et avant la publication retardée du rapport du Secrétaire général, quel pronostic est-on en mesure de poser ? La visite de Ban Ki Moon dans les camps de réfugiés sahraouis en mars dernier a ouvert de réels espoirs. Ses déclarations tant à Tindouf qu’à Alger ont été sans ambiguïté : autodétermination, Sahara occupé par le Maroc. Les autorités marocaines habituées à la complaisance internationale se sont alors conduites comme des voyous ; elles semblent aujourd’hui en passe de réussir ce nouveau coup de force. (suite…)
