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L’Arrêt de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016 énonce clairement que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires séparés et que les accords signés entre l’UE et le Maroc ne peuvent en aucun cas s’appliquer au territoire du Sahara occidental. Cette décision, en conformité avec le droit international, contrarie la France qui rappelle son attachement « à la relation entre l’Union européenne et le Maroc ». Le gouvernement français demande alors explicitement à la Commission européenne de trouver une solution pour que « le protocole de libéralisation des produits agricoles s’applique bien au Sahara occidental » tout en respectant la décision de la Cour de Justice ! L’Association des amis de la RASD dénonce, dans un communiqué publié le 30 mai, cette tentative de…

Gianfranco FATTORINI, conseil de la CONASADH (Commission Nationale Sahraouie des Droits Humains) auprès des instances des droits de l’homme de l’ONU à Genève est intervenu à deux reprises pendant l’AG. Il nous a transmis le compte-rendu de ses interventions. [caption id="attachment_182" align="alignleft" width="300"] à la tribune, Monsieur Ringot s’adresse à l’Assemblée[/caption] La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 21 décembre 2016, au terme d’un long processus. Le Comité de décolonisation de l’ONU déclare le Sahara occidental « territoire non-autonome » en 1963. En 1975, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye rend un avis juridique qui confirme avec un vote majoritaire le statut de « territoire non autonome », car aucun document ne prouve la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Mais…

Des accords en violation du droit international Ces accords entre l’Union européenne et le Maroc sont au nombre de trois : Un accord d’association signé en 1996 et entré en vigueur en 2000. En octobre 2008, sous la présidence française de l’UE, le Maroc s’est vu reconnaître un « statut avancé ». Ce statut « vise à un approfondissement des relations politiques, une intégration au marché intérieur par un rapprochement réglementaire, une coopération sectorielle et une dimension humaine. » Un accord de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche (« accord agricole ») adopté en 2012 – C’est contre la signature de cet accord que José Bové, le rapporteur, a bataillé pendant 3 ans. Un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche (« accord de…

Le Sahara occidental, situé au nord-ouest de l’Afrique, entre le Maroc et la Mauritanie, est reconnu par les Nations Unies comme territoire non autonome, dont le peuple a le droit inaliénable à disposer de lui-même, ce qu’il n’a pu faire jusqu’à aujourd’hui. Après son invasion du Sahara occidental suite à la Marche verte en novembre 1975, le Maroc a dépensé des milliards de dollars afin d’empêcher la création d’un État indépendant. L’exploitation des ressources naturelles du Sahara occupé lui a permis, en partie, de financer la guerre et d’ancrer durablement cette occupation coloniale. L’Intégration du Sahara occidental à l’économie marocaine s’oppose au droit à l’autodétermination. L’occupation du Sahara occidental ne peut se comprendre sans l’associer au développement économique du Royaume marocain. Cependant, il est difficile d’évaluer avec précision l’importance des…

L’audience s’est tenue à Luxembourg, elle a duré neuf heures, ponctuée de débats intenses, la décision mise en délibéré sera rendue dans quelques mois. De quoi s’agit-il ? En 2000, l’Union européenne a conclu un accord d’association avec le Maroc, pour développer leurs échanges de produits agricoles. Dans cet accord, l’article 2, prévoit de le conditionner au respect des droits de l’homme et de la Charte de l’ONU. Force est de constater que cet article n’est pas respecté ! Le Maroc en mettant en place au Sahara occidental occupé, une agriculture d’exportation, avec des fonds européens et marocains, ne répond en aucun cas aux intérêts de la population sahraouie. Bien au contraire ! (suite…)