Une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est lancée pour obtenir cette interdiction.
L’AARASD vous invite à signer cette pétition #StopAuCommerceAvecLesColonies
Une Initiative Citoyenne Européenne est différente d’une pétition « normale » : c’est un instrument démocratique qui permet à un groupe de citoyens issus de 7 membres de l’UE de solliciter la Commission européenne pour qu’elle propose un acte législatif. Si cette pétition recueille un million de signatures (validées), la Commission européenne sera légalement obligée de donner suite à la demande.
A l’initiative des associations de solidarité avec le peuple palestinien, une coalition de plus de 100 ONG, syndicats, associations (dont une trentaine en France) a déposé cette ICE qui demande qu’une loi européenne mette fin au commerce avec les colonies illégales. « L’UE devrait interdire les transactions commerciales qui contribuent à l’extraction illégale de ressources dans des territoires occupés, ce qui constitue aussi une violation du droit international humanitaire », affirme Human Rights Watch (HRW).
Cette loi s’appliquera à tous les territoires occupés, y compris le territoire du Sahara occidental occupé. HRW donne l’exemple du Sahara occidental, où les autorités marocaines d’occupation « exploitent des ressources naturelles, comme les produits de la pêche, de l’agriculture et de l’extraction des phosphates, mais elles n’ont pas démontré qu’elles ont obtenu le consentement explicite du peuple sahraoui … ».
En effet, au regard du droit international, seul le représentant légal du peuple sahraoui, le Front Polisario, peut donner ce consentement : on ne le lui a pas demandé, et il ne l’a pas donné.
Vous trouverez des informations complémentaires et le formulaire à signer sur le site : https://stopsettlements.org/french/
Paris, le 29 mai 2022.
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